Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.
Attention : les procédés d’isolation doivent respecter certains critères selon l’aménagement des combles pour être éligibles et considérés conformes lors de contrôles chantiers éventuels :
- Si les combles ne sont pas chauffés (c’est-à-dire dépourvus d’émetteur de chauffage tels que des radiateurs, plancher chauffant, poêle à bois, etc), seule l’isolation du plancher des combles est éligible. L’isolation des rampants de toiture n’est pas éligible dans ce cas de figure, et ce, même si un aménagement est prévu en ce sens.
- Si les combles sont chauffés (c’est-à-dire pourvus d’émetteurs de chauffage fixes), seule l’isolation des rampants de toiture est éligible.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
- R ≥ 7 m² .K/W en comble perdu ;
- R ≥ 6 m².K/W en rampant de toiture.
Mise en place réalisée par un professionnel
Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE valide à la date d’engagement des travaux et dans le domaine :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles ».
- Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020 inclus, pour tous les bénéficiaires : « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles ».
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus :
Pour une isolation du plancher de combles : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus » ;
Pour une isolation des rampants de toiture par l’intérieur et du plafond des combles : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles » ;
Pour une isolation des rampants de toiture par l’extérieur : « Pose ou installation de matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
- La fourniture et la mise en place d’une isolation et son emplacement (rampants de toiture ou plancher de combles)
- Pour une isolation en rampant de toiture, le procédé d’isolation retenu (isolation par l’intérieur ou isolation par l’extérieur)
- La date de la visite technique du bâtiment,
- La marque et référence ainsi l’épaisseur et la surface d’isolant installé,
- La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W) évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes suivantes :
- NF EN 12664, NF EN 12667 ou la norme NF 12939 pour les isolants non réfléchissants
- NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
- Si vous avez signé votre devis à partir du 1er septembre 2020, votre facture doit également détailler les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolant (coffrage, écran de protection, rehausse rigide, pare vapeur ou tout autre dispositif équivalent)
Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.