Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique.
La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%.
La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation de classe IV, V, VI, VII, ou VIII permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.
La régulation peut se faire par :
modulation de la puissance de la chaudière ou
marche/arrêt de la chaudière
Si l’installation de chauffage est déjà équipée d’un système de régulation, vous et votre client pourrez bénéficier d’une Prime CEE pour l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique, sans pose d’un nouveau régulateur.
Le régulateur existant peut avoir été posé par une entreprise différente.
Attention, la date d’émission de la facture de pose du régulateur existant doit être postérieure au 26/09/2015.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
- Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, si le bénéficiaire est une personne physique : « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».
- Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation d’une chaudière à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
- L’installation d’une chaudière,
- La marque et le modèle de la chaudière
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux
- L’installation d’un régulateur
- La marque et le modèle du régulateur
- La classe du régulateur
Ces informations peuvent apparaître sur 2 factures distinctes : une facture de pose de la chaudière seule, et une facture de pose du système de régulation.
Le montant de la Prime CEE est calculé en fonction de la surface habitable pour les maisons individuelles.