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Les Primes CEE
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Primes CEE MAXI / Primes CEE MAXI DOUBLE
Les conditions pour recevoir les Primes CEE

Les Primes CEE

Qui peut bénéficier des Primes CEE ?

Les installateurs réalisant pour un bénéficiaire, particulier ou professionnel, des travaux d’économies d’énergie figurant sur la liste des travaux concernés, et respectant les critères d’éligibilité.

Nota : Le bénéficiaire des travaux d’économies d’énergie doit être le propriétaire des équipements installés, ou, dans le cas d’une personne physique, l’occupant du logement concerné finançant les travaux.

Attention : Dans le cas où le bénéficiaire est une personne physique, une qualification portant la mention RGE peut être exigée pour certains travaux du secteur résidentiel.

Quelle est la démarche pour bénéficier des Primes CEE ?

1. Inscrivez-vous au programme, c’est rapide et sans engagement.

2. Vérifiez les critères d’éligibilité des travaux que vous souhaitez réaliser, et simulez le montant de votre Prime CEE.
Si votre client est un particulier ou un syndicat de copropriétaires, téléchargez le Cadre contribution correspondant lors de la simulation. Ce document, une fois complété, devra être remis à votre client au plus tard le jour de la signature du devis.

3. Faites signer à votre client le devis comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite.

4. Créez un dossier travaux et recevez ensuite par mail votre Attestation sur l’Honneur (AH). Cette Attestation sera téléchargeable à tout moment depuis votre espace personnel.

5. Réalisez les travaux.
Si vous avez l’intention de faire appel à une entreprise sous-traitante pour réaliser les travaux chez votre client, vous devez impérativement faire figurer sur votre devis, avant sa signature :
la raison sociale de l’entreprise sous-traitante et
le numéro de SIRET de l’entreprise sous-traitante
Nous vous rappelons que ces informations sont obligatoires comme cela est indiqué dans la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Ainsi, pour vos devis signés à compter du 01er novembre 2018, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre dossier.

6. Préparez votre dossier :

L’original de l’Attestation sur l’Honneur signée et complétée par votre client et vous-même ;
La copie du devis daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
La copie de la facture des travaux mentionnant la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
Le cas échéant, le justificatif de revenu de votre client. Ce justificatif peut être :
le ou les avis d’imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
OU
le justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
Le cas échéant, la copie de votre qualification professionnelle portant la mention RGE

7. Renvoyez votre dossier complet à l’adresse suivante :

Economie d’Energie Programme Primexel TSA 49989 75839 PARIS CEDEX 17

8. Vous recevez votre Prime CEE après la validation de votre dossier.

Sous quelles conditions mon dossier sera-t-il accepté ?

Pour que votre dossier soit accepté, vous devez obligatoirement respecter les conditions suivantes :

Vous devez remplir et valider le formulaire d’inscription tout en acceptant les Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation, puis signer le contrat de partenariat.
Avant le démarrage des travaux, le devis daté et signé par votre client et vous-même doit impérativement comporter la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
Le dossier doit être complet et l’ensemble des éléments manquants doit être transmis avant la date d’expiration de votre dossier ;
Vous et votre client devez respecter l’exclusivité de cession de vos Certificats d’Economies d’Energie à Economie d’Energie : en déposant un dossier unique sur votre espace personnel, vous et votre client bénéficiaire vous engagez à ne pas valoriser les travaux réalisés chez un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ;
Vous devez respecter tous les critères d’éligibilité présents sur le site et sur l’Attestation sur l’Honneur. Vous devez également respecter le délai d’envoi du dossier complet, indiqué dans votre espace personnel après la création du dossier (pour la retrouver, consultez la fiche de votre dossier créé).

Puis-je simuler mes Primes CEE sans créer de dossier de travaux ?

Oui, nous vous recommandons d’ailleurs de simuler le montant de votre Prime CEE avant de faire signer le devis à votre client. En effet, le résultat de la simulation peut être téléchargé et imprimé sur www.primexel.fr et vous servir ainsi de support commercial. Le montant de la contribution (au minimum 25% du montant de votre Prime CEE) pour votre client ainsi que les économies d’énergie engendrées par les travaux peuvent influencer sa décision de travaux.
ATTENTION ! Le montant de votre Prime CEE peut varier jusqu’à la validation finale du dossier, date à laquelle le montant sera figé.

Sous quelle forme me sera adressée ma Prime CEE ?

Après validation de votre(vos) dossier(s), un appel à facturation vous sera envoyé. Une fois votre facture réceptionnée et validée, votre Prime CEE vous sera payée sous 30 jours, sous forme de chèque ou de virement.

Les conditions pour recevoir les Primes CEE

Des travaux sont effectués au sein d’un logement en location. Est-ce le propriétaire ou le locataire qui pourra prétendre aux Primes CEE ?

Le bénéficiaire des travaux est celui qui a financé les travaux, qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux.

En plus des critères spécifiques sur la nature des opérations, quelles sont les conditions à respecter lors de la réalisation des travaux pour bénéficier des Primes CEE ?

En complément des critères d’éligibilité propres à chaque type de travaux, les principales conditions pour prétendre aux Primes CEE sont les suivantes :

Les travaux doivent avoir lieu en France Métropolitaine (résidence principale ou secondaire) ;
Les travaux doivent être réalisés sur des bâtiments existants depuis au moins deux ans.

Puis-je bénéficier des Primes CEE pour plusieurs travaux ayant lieu sur un même chantier ?

Oui, dès l’instant où les critères d’éligibilité sont respectés. Vous devez cependant créer un dossier pour chaque type de travaux que vous allez réaliser et nous renvoyer pour chacun d’entre eux :

L’original de l’Attestation sur l’Honneur, dûment complétée et cosignée par votre client et vous-même ;
La copie du devis des travaux daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite (au minimum 25% du montant de votre prime CEE) ;
La copie de la facture des travaux mentionnant la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite (au minimum 25% du montant de votre prime CEE) ;
Le cas échéant, votre qualification professionnelle portant la mention RGE.

Chaque dossier complet devra être envoyé dans les dans les 3 mois après la date de facture, à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
Programme Primexel
TSA 49989
75839 PARIS Cedex 17

J’ai déjà créé un dossier de travaux pour obtenir une prime auprès d’un programme CEE autre que Primexel. Pourtant je me rends compte que les Primes CEE correspondent davantage à mes attentes. Puis-je quand même bénéficier des Primes CEE si je crée un dossier ?

Non, si vous avez déjà créé un dossier pour les mêmes travaux chez le même bénéficiaire, auprès d’un autre programme CEE*, vous ne pouvez pas bénéficier du programme Primexel pour ces travaux. De la même façon qu’en créant un dossier pour des Primes CEE sur notre site, vous ne pouvez pas créer un second dossier pour les mêmes travaux auprès d’un autre programme CEE.

*en particulier non cumulable avec les offres de financement bonifiées CEE.

J’ai fait signer un devis pour réaliser des travaux chez un client. Or, ce dernier a créé un dossier de travaux auprès d’un autre acteur du programme CEE. Comment faire ?

Des travaux ne peuvent donner lieu qu’à un seul versement de primes CEE. Si des dossiers sont reçus plusieurs fois pour un même chantier, c’est le premier dossier validé qui donnera droit à la prime. Les autres seront refusés.

Ma qualification RGE vient d’expirer, puis-je bénéficier malgré tout du programme Primexel ?

Une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux réalisés est demandée pour certains types de travaux. Dans ces cas-là, votre qualification doit être valable au moment de l’engagement des travaux (date de signature du devis) pour prétendre aux Primes CEE.

En complément de la contribution financière indiquée sur le devis dont mon client va bénéficier, peut-il également prétendre à d’autres aides pour financer ses travaux ?

Oui, les Primes CEE sont cumulables avec d’autres aides financières :

le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique
l’Eco-Prêt à Taux Zéro

Non, les primes CEE ne sont pas cumulables avec :

des offres de financement bonifiées CEE
d’autres dispositifs CEE.

Puis-je bénéficier et faire bénéficier à mon client des Primes CEE si je fais appel à un sous-traitant ?

En tant que professionnel, si vous faites appel à une entreprise sous-traitante, vous pouvez bénéficier et faire bénéficier à votre client des Primes CEE.
Attention, avant de faire signer le devis à votre client, nous vous invitons à faire figurer sur le devis des travaux la raison sociale ainsi que le numéro de SIRET de l’entreprise sous-traitante.
Nous vous rappelons que ces informations, sont obligatoires comme indiqué dans la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Ainsi, pour vos devis signés à compter du 01er novembre 2018, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre dossier.

Mon dossier

A quoi correspond le statut de mon dossier ?

Lorsque vous créez un dossier sur notre site, celui-ci passe par plusieurs statuts. Voici les différents statuts existants ainsi que leur signification :

STATUTS	SIGNIFICATION
Dossier créé	Votre dossier a bien été créé sur notre site.
Dossier en cours de traitement	Votre dossier physique a été reçu et est en cours de contrôle.
Dossier incomplet	Suite au contrôle de votre dossier, des éléments manquants sont attendus de votre part pour procéder à sa validation.
Prime versée	Votre dossier a été validé. Votre Prime CEE vous a été envoyée sous forme de chèque ou de virement.
Dossier refusé	L’équipe de contrôle a identifié un problème empêchant la validation de votre dossier.
Dossier expiré	Votre dossier ne nous a pas été communiqué dans les temps, nous ne pouvons plus le valider.
Dossier annulé	Votre dossier a fait l’objet d’une annulation.

Primes CEE MAXI / Primes CEE MAXI DOUBLE

Comment bénéficier des Primes CEE MAXI ou des Primes CEE MAXI DOUBLE ?

Vous et votre client pouvez, en fonction de sa situation, bénéficier des Primes CEE MAXI ou des Primes CEE MAXI DOUBLE. Pour cela, la démarche est la suivante :

Simulez votre prime (facultatif) : définissez les caractéristiques des travaux que vous allez effectuer chez votre client et comparez les 3 types de primes auxquelles vous pouvez prétendre (Primes CEE, Primes CEE MAXI et Primes CEE MAXI DOUBLE).
Créez votre dossier : complétez le formulaire de création de dossier sans omettre la partie facultative sur la situation de votre client. Le type de prime à laquelle vous et votre client pouvez prétendre s’affiche alors. Validez le formulaire en bas de page.
Réalisez les travaux chez votre client.
Renvoyez nous les pièces justificatives demandées dans les 3 mois suivant la date de facture :
• L’original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et cosignée par votre client et vous même
• La copie du devis daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite (au minimum 25% du montant de votre prime CEE)
• La copie de la facture des travaux mentionnant la pose, et comportant la mention la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite (au minimum 25% du montant de votre prime CEE)
• Le justificatif de revenu de votre client
• Votre qualification professionnelle portant la mention RGE, le cas échéant

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est un revenu calculé par l’administration fiscale à partir du montant net des revenus. Il est indiqué sur l’avis d’imposition. L’avis d’imposition de l’année en cours est toujours basé sur les revenus de l’année précédente. Ainsi, pour connaître le revenu fiscal de référence d’une année N, il faut consulter l’avis d’imposition de l’année N+1. A titre d’exemple, pour renseigner le revenu fiscal de référence de l’année 2015, il faut se référer à l’avis d’imposition 2016.

Ce revenu fiscal sert notamment de référence pour l’accès à des dispositifs sociaux et fiscaux mis en place par l’Etat. Il vous est demandé dans le cadre du Programme Primexel afin de déterminer si vous et votre client pouvez bénéficier d’une aide plus avantageuse pour réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

Un foyer fiscal est composé d’une ou plusieurs personnes qui peuvent être, à titre d’exemple, le conjoint du contribuable et ses enfants à charge. Le revenu fiscal de référence d’un foyer fiscal est calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les membres du foyer fiscal figurant sur la déclaration de revenus.

Le ménage de votre client peut être composé de plusieurs foyers fiscaux. Le cas échéant, nous vous invitons à nous transmettre un avis d’imposition ou de non-imposition par foyer fiscal.

Comment savoir si le ménage de mon client est composé de plusieurs foyers fiscaux ?

Un ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux si les personnes qui vivent au sein du logement figurent sur des déclarations de revenus différentes. Chaque foyer fiscal reçoit alors son propre avis d’imposition ou de non-imposition.

Si le ménage concerné comporte plusieurs foyers fiscaux, le cadre R1 de votre Attestation sur l’Honneur devra mentionner le nombre de foyers fiscaux ainsi que les nom(s) et prénom(s) des premiers déclarants des différents foyers fiscaux. Votre dossier devra être composé de chacun des avis d’imposition ou de non-imposition des différents foyers fiscaux composant le ménage.

Quel document dois-je fournir pour justifier des revenus de mon client ?

Le revenu fiscal de référence doit être justifié par la copie d’un des documents suivants :

l’avis d’imposition ou de non-imposition
l’avis de restitution et l’avis de dégrèvement émis par l’administration fiscale ;
l’avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale ;
le résultat (copie d’écran ou impression) d’une recherche sur le service de vérification des avis d’impositions mis en place par l’administration fiscale (https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/ ), s’ils sont accompagnés du numéro fiscal du ménage et de la référence de l’avis d’imposition ayant servi à la recherche.

Votre client pourra retrouver son revenu fiscal de référence sur la page de garde de son avis d’impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».

A titre d’exemple, comme indiqué sur le document ci-dessus, l’avis d’imposition 2017 doit être fourni afin de justifier de vos revenus 2016.

Si le ménage intègre plusieurs foyers fiscaux (plusieurs déclarations d’impôt), il faut fournir les avis d’imposition ou de non-imposition (ou les justificatifs d’impôt sur le revenu délivrés par l’administration fiscale) de chaque foyer fiscal composant le ménage. A titre d’exemple, si le ménage est composé de 2 foyers fiscaux, il vous faut nous transmettre les 2 avis d’imposition relatifs aux 2 déclarants vivant dans le logement.

Je ne connais pas les revenus fiscaux de référence de mon client au moment de la création de mon dossier. Comment faire ?

Lors de la création de dossier, il ne vous sera pas demandé de saisir un montant exact, mais simplement de définir un plafond de ressources suffisamment précis pour déterminer si vous et votre client pouvez prétendre aux Primes CEE, aux Primes CEE MAXI ou aux Primes CEE MAXI DOUBLE.

En créant mon dossier, j’ai indiqué que mon client était éligible aux Primes CEE MAXI ou des Primes CEE MAXI DOUBLE avant de réaliser que ce n’était pas le cas. Mon dossier va-t-il être refusé ?

Non, la non-éligibilité aux Primes CEE MAXI ou aux Primes CEE MAXI DOUBLE n’est pas un motif de refus de votre dossier. Le contrôle des justificatifs de revenus nous permettra de confirmer si vous et votre client êtes bien éligibles aux Primes CEE MAXI ou aux Primes CEE MAXI DOUBLE. Dans le cas contraire, et si votre dossier est validé, vous pourrez bénéficier des Primes CEE.

AH : Attestation sur l’Honneur

L’AH est un document qui atteste que les travaux ont été réalisés et qu’ils respectent les critères d’éligibilité du programme Primexel.
Dans le cadre de l’offre des Primes CEE, l’AH est générée automatiquement pour chaque type de travaux lorsque vous créez un dossier. Elle est disponible dans votre espace personnel et vous est envoyée par e-mail, pré-remplie avec les informations des travaux que vous avez saisies à la création du dossier.
Vous devez envoyer cette AH, ainsi que les autres éléments du dossier, à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
Programme Primexel
TSA 49989
75839 PARIS Cedex 17

Les frais d’envoi du dossier sont à votre charge.

CEE : Certificats d’Economies d’Energie

Lancé par l’Etat, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments français grâce à des mesures incitatives :

Les « obligés », les fournisseurs d’énergie présents sur le territoire, se doivent de limiter leurs consommations énergétiques, soit sur leur propre parc, soit en incitant leurs clients aux économies d’énergie sur leur logement, soit en combinant ces deux méthodes.

Le programme des Primexel est la mise en pratique de l’incitation des clients de Economie d’Energie (l’obligé) à la rénovation énergétique. Les économies d’énergie réalisées par les travaux de rénovation énergétique se matérialisent par des « Certificats d’Economies d’Energie » sous forme de kWh économisés. En réalisant des travaux chez votre client, vous créez ces Certificats d’Economies d’Energie que vous vous engagez à céder à l’obligé en échange d’une aide qui peut être financière (des Primes CEE pour vous ainsi que pour votre client).

L’unité des CEE, le kWh CUMAC comptabilise le volume d’énergie finale économisée. Cela permet d’évaluer ce qui aurait été consommé si les actions (les travaux de rénovation énergétique) n’avaient pas été entreprises.

ITE : Isolation Thermique par l’Extérieur

L’ITE est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le côté extérieur de la structure porteuse comme un "manteau thermique" enveloppant le bâtiment. L’isolation thermique extérieure présente l’avantage d’éliminer la plupart les ponts thermiques à l’exception de ceux relatifs aux balcons. Elle renforce également l’inertie thermique intérieure du bâtiment. L’ITE répond aux exigences de la RT 2012 et s’applique à tous types d’ouvrages : maisons individuelles, bâtiments collectifs ou tertiaires.

ITI : Isolation Thermique par l’Intérieur

L’ITI est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le coté intérieur de la structure porteuse. L’avantage de ce procédé d’isolation est sa rapidité de mise en œuvre pour fixer l’isolant et la plaque de plâtre qui sert de parement. Son inconvénient majeur est qu’il ne résout pas les problèmes de ponts thermiques au droit des refends, des planchers et des balcons.

kWhcumac

Le kilo Watt heure cumac (kWhc) est l’unité de compte du dispositif des Certificats d’Economies d’Énergie (CEE) et désigne la quantité d’énergie économisée grâce aux travaux de rénovation énergétique réalisés, par rapport à la situation avant travaux.
L’énergie consommée est mesurée en KWh. Cumac est la contraction de « cumulés »/« actualisés ».
Le KWh cumac désigne donc les économies d’énergie prévisionnelles générées suite aux travaux, sur la durée de vie du matériel.

Résistance Thermique

La résistance thermique est l’aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse. Elle s’exprime comme le ratio de l’épaisseur du matériau en mètre à celui de sa conductivité thermique. Plus la résistance thermique d’un matériau ou d’une paroi est importante, meilleure est l’isolation thermique. L’unité est le m².K/W.
La valeur de résistance thermique utilisée pour prouver qu’un isolant est éligible est la valeur réglementaire, présente sur le certificat ACERMI ou dans l’Avis Technique ou le DTA du matériau.

RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Selon l’opération réalisée et le secteur dans lequel les travaux sont réalisés, vous devrez être porteur d’une qualification avec mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette mention concerne les entreprises de travaux agissant pour la rénovation énergétique (enveloppe, équipements). Ce signe de qualité doit permettre d’identifier les professionnels qualifiés en matière de travaux de rénovation énergétique.